J.O. 216 du 18 septembre 2007
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
NOR : BCFR0764619A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, M. Bernard Rouanet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Var », en remplacement de Mme Véronique Valleau.